Nos statuts

Mise À Disposition Efficace et INnovante des Données Utiles au Public (MADE IN DUP)

Association loi 1901, déclarée à la préfecture du Rhône le 15 juillet 2015, dont le siège social est situé au 6 rue de Brest, 69002 Lyon, France, représentée par son Secrétaire général, Mr Matthieu HERVE
Email : contact@madeindup.fr

Les statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Made in dup

Les membres fondateurs sont:

Adt Quentin – Français – Consultant web marketing – domicilié à Paris

Demoulière Raphaël – Français – Ingénieur – domicilié à Paris

Feltz Arnaud –  Français – Ingénieur – domicilié à La Rochelle

Hervé Matthieu – Français – Ingénieur – domicilié à Lyon

Morin Édouard – Français – Ingénieur – domicilié à Saint-Brieuc

ARTICLE 2 – BUT et MOYENS

Cette association a pour but la promotion du libre accès aux données numériques utiles au public, notamment en vu de la protection de l’environnement, le développement des initiatives de mise à disposition de ces données et l’assistance numérique aux structures publiques, associatives et coopératives, notamment celles qui ont des difficultés à accéder à des offres numériques de qualité.

Dans le but de promouvoir le libre accès aux données numériques utiles au public, l’association entend réaliser les objectifs suivants :

  • créer et maintenir des outils citoyens de valorisation et de diffusion de données publiques ;
  • contribuer à développer des processus d’échanges (forum, séminaires, colloques, conférences, formation …) sur les usages et les pratiques liées à l’utilisation et la réutilisation de données publiques, sur les licences libres pour les données et les outils de valorisations, sur la transparence en matière de données publiques;
  • contribuer aux et soutenir les logiciels libres et les bases de données ouvertes.

Dans le but du développement des initiatives de mise à disposition des données numériques utiles au public, l’association entend réaliser les objectifs suivants :

  • aider à la création ou la maintenance d’outils d’acquisition, de valorisation et de diffusion de données ;
  • contribuer à un conseil de qualité sur la mise en œuvre de système d’information ayant vocation à rendre la donnée publique.

Dans le but d’assistance numérique aux structures publiques, associatives et coopératives, l’association entend réaliser les objectifs suivants :

  • aider à la création ou la maintenance d’outils de gestion et de communication utiles à ces structures;
  • contribuer à un conseil de qualité sur la mise en œuvre de  système d’information utiles à ces structures;
  • contribuer à développer des processus d’échanges destinés à assister ces structures sur leurs initiatives numériques.

Afin de réaliser ses objectifs, l’association devra veiller à fédérer un groupe de membres investis et favoriser leur travail en équipe.

Pour défendre le but de l’association, le conseil d’administration prévu à l’article 8 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale. Le conseil d’administration pourra désigner un conseiller pour assister le membre du conseil d’administration désigné. Tous deux devront être porteur d’un original des présents et de la délibération spéciale du conseil d’administration les désignant.

L’association à vocation à être propriétaire ou bénéficiaire de productions intellectuelles, de noms de domaine internet, de matériels bureautiques variés et autres biens mobiliers et immobiliers.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL et SITE INTERNET

Son siège est situé chez Matthieu Hervé, 6 rue de Brest, 69002 LYON.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

L’association disposera d’un site internet dont l’adresse est précisée dans le règlement intérieur.

Ce site servira de plate-forme d’organisation de la vie de l’association, notamment pour la programmation de réunions et pour la communication entre les membres et le conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES et ADMISSION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres actifs

c) Membres sympathisants

Les membres fondateurs et les membres actifs composent le collège des membres actifs. Les membres sympathisants composent le collège des membres sympathisants. Les membres des deux collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 des présents statuts. Seuls les membres du collège des membres actifs sont éligibles au conseil d’administration.

Les membres fondateurs sont tenus de verser une cotisation annuelle, si elle est fixée dans le règlement intérieur.

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

  • formuler  une demande écrite par formulaire électronique, par courriel ou par courrier,
  • accepter intégralement les présents statuts et le règlement intérieur de l’association,
  • être agréé par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
  • participer régulièrement aux activités et contribuer activement à la réalisation des objectifs,
  • acquitter une cotisation annuelle, si elle est fixée dans le règlement intérieur.

Pour être admis en tant que membre sympathisants, il faut :

  • formuler  une demande écrite par formulaire électronique, par courriel ou par courrier,
  • accepter intégralement les présents statuts et le règlement intérieur de l’association,
  • promouvoir à son échelle l’association et ses objectifs,
  • être agréé par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
  • acquitter une cotisation annuelle, si elle est fixée dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission présentées lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 6. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, si elle est fixée dans le règlement intérieur, six mois après l’échéance de celle-ci;

d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Les modalités de cette procédure sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Pour les membres actifs et les membres fondateurs, la qualité de membres peut également se perdre par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-participation à la vie de l’association au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 7. – RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, d’apports, de subventions, de dons, de services et de prestations fournies par l’association, de manifestations exceptionnelles ou de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois à dix membres élus en assemblée générale ordinaire pour deux ans qui en assurent la responsabilité. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Il a la charge de l’embauche des salariés de l’association. Les salariés peuvent éventuellement faire partie du conseil d’administration et de l’ensemble du fonctionnement de l’association sans avoir une part prépondérante à son administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, physiquement ou par l’intermédiaire d’un système de télécommunication définit par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du secrétaire général est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

  1. Un secrétaire général;

Le Secrétaire général représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut effectuer des paiements et percevoir des recettes sous la surveillance des Trésoriers. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration spécialement désigné à cet effet. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue des registres. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la diffusion aux membres.

  1. Un ou deux trésorier(e)s.

Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Ils effectuent les paiements et perçoivent les recettes conjointement au Secrétaire général. Il tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l’assemblée générale ordinaire, qui statue sur la gestion. Il rendent compte de leur mandat aux assemblées générales.

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le secrétaire général et les trésoriers assurent le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du conseil d’administration dont ils préparent les réunions.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit, physiquement ou par l’intermédiaire d’un système de télécommunication définit par le règlement intérieur, durant le dernier trimestre de l’année civile. Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués via un ou plusieurs courriels émanant du secrétaire général ou des trésoriers. L’ordre du jour figure sur un des courriels de convocations.

L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles par les différentes catégories de membres. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Les décisions en assemblée générale ordinaire sont prises à main levée ou équivalent, dans le cadre du système de télécommunication définit par le règlement intérieur. Les décisions sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus, et d’autre part de celle des membres présents ou représentés  du collège des membres actifs.

Les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire devra être composée d’au moins 50% des membres du collège des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par le secrétaire général ou par au moins 50% des membres actifs ou par au moins 30% des membres. Les membres sont convoqués dans les mêmes conditions que celles définies pour l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée ou équivalent, dans le cadre du système de télécommunication définit par le règlement intérieur. Les décisions sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus, et d’autre part de celle des membres présents ou représentés du collège des membres actifs.

Pour délibérer valablement, ou pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire devra être composée d’au moins 75% des membres du collège des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 11 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès verbaux sont communiqués par courriel aux membres actifs et aux membres présents lors de l’assemblée et mis à disposition de tous les membres sur le site internet de l’association.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale ou à l’unanimité des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS

Les assemblées générales peuvent apporter toute modification aux présents statuts.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Tous les apporteurs disposent d’un droit de reprise sur leurs apports. Le boni de liquidation  sera dévolu à une ou plusieurs association de but identique conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Les présents statuts ont été déposés à la préfecture du Rhône le 15 juillet 2015 (voir l’annonce de création de l’association en annexe du JO du 01/08/2015).